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Comment Steady gère-t-elle la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Comment Steady gère-t-elle la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Les taxes ! Oui, nous savons, votre sujet préféré.

Heureusement pour vous, Steady s’occupe d’une grande partie du travail de comptabilité.

Et parce que Steady est basé dans l’Union européenne, il existe des avantages pour les créateur·ices basé·es en Europe qui choisissent d’utiliser Steady. Voyons cela de plus près.

Pour commencer : qu’est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe payable sur les ventes de biens ou de services. Au sein de l’Union européenne, la TVA est calculée comme un pourcentage du coût du produit. La TVA varie selon les États membres de l’UE. La charge fiscale de la TVA incombe au consommateur final du bien ou du service. Chaque partie de la chaîne d’approvisionnement (fabricant, grossiste et commerçant) fait office de collecteur de TVA, et transmet ensuite la TVA à l’administration fiscale.

Dans le cas de Steady, les adhérent·es sont considéré·es comme le consommateur final et doivent donc payer la TVA pour leur adhésion. Ceci est inclus dans le prix de leur abonnement (souscription) à votre contenu média.

Steady se charge du travail de comptabilité de la TVA pour la vente de votre contenu aux adhérent·es, s’assurant que la TVA est déclarée à toutes les autorités fiscales compétentes.

Pour comprendre la façon dont Steady gère la TVA, nous devons d’abord comprendre le rôle de Steady en termes commerciaux.

Steady joue un rôle d’agent, faisant la médiation entre les soutiens cotisants (les adhérent.es) et lea créateur.ice (vous).

Steady se charge de deux transactions clés.

  1. Steady « vend » des abonnements à vos adhérent·es.

    Dans cette transaction, Steady est le fournisseur. Vos adhérent·es cotisants sont les bénéficiaires.

  2. Vous, en tant que créateur·ice « fournissez » votre contenu à Steady (pour que Steady puisse le vendre à vos adhérent·es).

    Dans cette transaction, lea créateur·ice est le fournisseur, et Steady, le bénéficiaire.

English

French

Tax office

Service des impôts

Members

Adhérent·es

Membership fee (incl. VAT)

Frais d’adhésion (TVA comprise)

VAT for membership sales

TVA pour les ventes d’adhésion

Creator’s income VAT

TVA des revenus du·de la créateur·ice

Creator

Créateur·ice

-10% commissions and transaction fees

-10 % de commission et de frais de transaction

Monthly Statement

Déclaration mensuelle

Gross membership income: X€

Revenus bruts générés par les adhésions : X €

-10% commission

- 10 % de commission

-X% Vat

- X % de TVA

-Transaction fees

- Frais de transaction

Net Payout: X€

Revenus nets : X €

Monthly Statement for supplying content to Steady (prepared by Steady and delivered to creator alongside monthly payout).

Déclaration mensuelle pour avoir alimenté Steady en Contenu (préparée par Steady et envoyée au·à la créateur·rice en plus des revenus mensuels).

Adhérent·es → Steady

Chaque adhérent·e paie la TVA qui est comprise dans les frais de son abonnement. Steady calcule le taux de TVA pour chaque vente d’abonnement.

Le taux de TVA pour chaque personne qui achète un abonnement dépend :

1) du pays où vit l’adhérent·e

2) du type de contenu que vous publiez en tant que créateur·ice

Steady calcule la TVA de tous les adhérent·es pour vous, et la transmet à l’administration fiscale.

Cela vous évite, en tant que créateur·ice, d’avoir à calculer la TVA séparément pour chaque personne qui soutient votre projet.

Steady calibre également tous les frais de cartes de crédit et PayPal sur les ventes d’abonnements. Si la devise de paiement d’un·e adhérent·e est différente de celle de votre paiement en tant que créateur·ice, Steady opère une conversion de devise pour vous.

Cela vous fait gagner un temps considérable.

Contrairement à Substack et Patreon, Steady ne fait pas payer de frais de conversion de devise.

À la différence de Patreon, Steady n’impute pas de frais supplémentaires sur les retraits de fonds depuis la plateforme. Vous pouvez en apprendre davantage sur le positionnement de Steady par rapport à ses concurrents.

Créateur·ice → Steady

Rappel : Vous, en tant que créateur·ice « fournissez » votre contenu à Steady (pour que Steady puisse le vendre à vos adhérent·es).

Lors de cette transaction, vous fournissez un service à Steady.

Et comme dans toute autre situation, lorsque vous fournissez un service, vous avez besoin d'une facture pour votre comptabilité, et il se peut que vous deviez payer une TVA pour ce service. La facture pour la prestation de service affiche généralement le montant dû pour le service, plus la TVA.

Chaque mois, Steady prépare cette facture* pour vous. Nous calculons la TVA pour vous. La facture est délivrée avec votre paiement mensuel pour avoir « fourni » du contenu.

La facture que vous recevez est composée de la « note de crédit » (p.1) qui souligne les revenus et le taux de TVA. Le « relevé mensuel » (p.2) donne la répartition de vos revenus, y compris la TVA déduite des ventes d’abonnement.

*Veuillez noter que la facture préparée par Steady est un document « d’auto-facturation », appelé aussi « note de crédit ». Cela signifie que Steady calcule combien elle vous doit pour lui avoir fourni du contenu. Cela diffère de la facture classique selon laquelle vous, le prestataire de service, devriez préparer et nous envoyer une facture. L’auto-facturation vous évite, en tant que créateur·ice, un travail de comptabilité.

Paiements nets

Le paiement net que vous recevez en tant que créateur·ice, est le montant généré par les ventes d’abonnements, moins les 10% de commission de Steady, la TVA sur les ventes d’abonnements, et les frais de transaction (frais de cartes de crédit et PayPal). Voici d’autres exemples de paiements Steady,

Comment Steady calcule le taux de TVA

Steady est basée en Allemagne. La TVA pour la transaction Créateur·ice → Steady est gérée de manière différente selon le pays de résidence des créateur·ices.

TVA pour les créateur·ices basé·es en Allemagne

Si vous payez des impôts en Allemagne, vous devez déclarer votre taux de TVA dans le back end de Steady avant votre paiement.

En Allemagne, le taux de TVA individuel est de 19%, 7% ou 0%. Il vous faudra déclarer cette TVA au Finanzamt (le département des impôts), tout comme vous devez déclarer vos revenus. Il est de la responsabilité des créateur·ices de fournir ce taux à Steady.

  • 19% est le taux de TVA standard.

  • 7% est le taux réduit applicable à la vente de produits de « première nécessité », incluant l’épicerie, les livres, et les magazines.

  • 0% est le taux de TVA qui est, en général, uniquement applicable aux petites entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 22 000 € dans la dernière année

Si vous êtes un·e créateur·ice basé·e en Allemagne, et que vous ne connaissez pas votre taux de TVA, veuillez consulter votre conseiller fiscal.

Mettre en place votre taux de TVA dans le back end de Steady :

À partir de ces informations, Steady calcule la TVA que le/la créateur·ice doit transmettre à l’administration fiscale et ajoute cela au paiement net de lea créateur·ice et à sa facture. Cela vous évite, à vous créateur·ice, les tracasseries et le temps passés sur la comptabilité !

TVA pour créateur·ices basé·es dans l’UE hors Allemagne

Avant de recevoir votre premier paiement en tant que créateur·ice basé·e hors Allemagne, vous devrez déclarer votre numéro fiscal dans le back end de Steady.

Pour les créateurs·ices basé·es hors Allemagne, aucun taux de TVA n’est ajouté à votre paiement et votre facture mensuelle. Sur la facture, il est stipulé « plus 0% de TVA ». La raison se trouve dans l’application du mécanisme d’auto-liquidation, ou mécanisme d’inversion du redevable légal de la TVA.

L’inversion du redevable légal de la TVA est une réglementation de l’UE qui évite de faire passer inutilement de l’argent d’un côté à l’autre de la frontière.

Le paiement pour les créateur·ices basé·es hors Allemagne est donc égal aux montant net des ventes sans ajout de TVA.

Si vous êtes un·e créateur·ice basé·e dans l’Union européenne mais hors Allemagne, il est de votre responsabilité de déclarer l’inversion du redevable légal de la TVA et de la transmettre à l’administration fiscale locale via la méthode de déclaration de TVA pertinente à votre région.

Créateur·ices basé·es hors UE

Pour les créateur·ices basé·es hors UE, les transactions de TVA Créateur·ice → Steady dépendent de la façon dont elles sont gérées dans chaque pays. Mais en général, le mécanisme d’auto-liquidation s’applique. Vous devrez fournir votre numéro fiscal dans le back end de Steady avant de recevoir votre paiement.

Si vous avez des questions sur votre propre statut de TVA, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal. Steady n’est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux.

Vous avez une question à laquelle nous n'avons pas répondue dans notre Centre d'aide? Vous pouvez nous contacter à l'adresse support@steadyhq.com.

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