Le montant payé par vos membres est le montant brut, c'est-à-dire qu'il comprend toutes les charges et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le montant de la TVA dépend du pays dans lequel chaque membre vit.

Steady s'occupe de la gestion de la TVA qui doit être payée sur la contribution de chaque membre. Vous n'avez pas à vous soucier des complications liées à la détermination des différents taux de TVA dans les différents pays (pour les différents taux, voir le tableau comparatif).

Chaque mois, Steady vous enverra un relevé détaillé et effectuera un virement sur votre compte. Le montant transféré contiendra vos recettes nettes (tous les frais de transaction déduits) et - pour les éditeurs en Allemagne - la TVA applicable. La TVA sur vos recettes nettes dépendra de votre statut individuel de TVA, soit 0 %, 7 % ou 19 %. Vous devrez déclarer cette TVA au Finanzamt (service des impôts), tout comme vous devez déclarer vos revenus.

Pour les éditeurs situés en dehors de l'Allemagne, le "mécanisme de facturation inversée" s'applique généralement. Cela signifie qu'aucune TVA n'est ajoutée à vos recettes nettes provenant de Steady.

Si vous avez d'autres questions concernant votre statut personnel en matière de TVA, nous vous recommandons de contacter un conseiller fiscal. Steady n'est pas en mesure de donner des conseils fiscaux.

Taux de TVA pour les publications numériques par pays de résidence des membres

Pays

Taux standard pour les services numériques (tout sauf les magazines, blogs, bulletins d'information)

Taux réduit pour les publications électroniques (magazines, blogs, bulletins d'information)

Autriche

20 %

10 %

Belgique

21 %

6 %

Bulgarie

20 %

20 %

Chypre (partie grecque)

19 %

19 %

Tchéquie

21 %

10 %

Allemagne

19 %

7 %

Danemark

25 %

25 %

Estonie

20 %

9 %

Grèce

24 %

24 %

Espagne

21 %

4 %

Finlande

24 %

10 %

France

20 %

2,1 %

Croatie

25 %

25 %

Hongrie

27 %

27 %

Irlande

23 %

9 %

Italie

22 %

22 %/4 %*

Lituanie

21 %

21 %

Luxembourg

17 %

3 %

Lettonie

21 %

21 %

Malte

18 %

18 %

Pays-Bas

21 %

9 %

Norvège

25 %

0 %

Pologne

23 %

5 %

Portugal

23 %

6 %

Roumanie

19 %

19 %

Suède

25 %

6 %

Slovénie

22 %

5 %

Slovaquie

20 %

20 %

Royaume-Uni

20 %

0 %

Suisse

7,7 %

2,2 %

* Italie : 4 % uniquement pour la publication avec un numéro ISSN, sur demande

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