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Que faut-il inclure dans vos mentions légales
Mis à jour il y a plus d’une semaine

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Contenu des mentions légales

Les informations que vous devez inclure dans vos mentions légales dépendent des exigences du législateur et de votre statut juridique ou de celui de votre organisation. Vous pouvez utiliser les modèles suivants comme guides.

Veuillez noter qu'en tant qu'éditeur, vous êtes responsable de fournir des mentions légales correctes. Steady n'est pas autorisé à donner des conseils juridiques, donc en cas de doute, veuillez clarifier toute préoccupation avec votre conseiller juridique.

Personne privée (exemple avec des exigences typiques)

Jean Dupont, 1 rue ABC, 75012 Paris, France

Société ou autre entité enregistrée (exemple avec les exigences typiques)

Vous devez y inclure toutes les informations juridiques applicables à votre entreprise et y énumérer tous les directeurs généraux, partenaires et/ou organisations :

Muster & Co Ltd, Responsables : Jean Dupont & Jeanne Dupond, 1 rue ABC, 75012 Paris, France, Lieu d'enregistrement : Paris, France, Numéro au registre du commerce : HRB 123456

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